Professionnel du secteur, acteur public ou simple citoyen soucieux de ce qu’il met dans son assiette ? Faites un don à la Chaire In’FAAQT et devenez acteur de la transition en faveur de l’agriculture et de l’alimentation de demain !
Rejoignez l’aventure In’FAAQT !
- Futurs mécènes (particuliers ou entreprises) ? Simulez votre réduction d’impôts en quelques clics !
- Acteurs publics ou institutions de recherche ? Contactez-nous pour rejoindre notre Collège scientifique et technique
Devenir mécène
Qu’est-ce que le mécénat ? Pourquoi devenir mécène ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Y a-t-il un plafond de don ? Comment obtenir ma réduction fiscale ?
Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions pour rejoindre l’aventure In’FAAQT et vous guider dans vos premiers pas en tant que mécène.
Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, les avantages fiscaux incitent les entreprises au mécénat, renforçant les possibilités pour les chaires d’enseignement et de recherche et les entreprises de développer des projets en commun.
Apports stratégiques pour l’entreprise, sourcing et formation de vos futurs collaborateurs, projet d’entreprise (image, notoriété, RSE, management), réductions fiscales, … Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions sur le mécénat d’entreprise auprès de la Chaire In’FAAQT ainsi que le mode d’emploi à suivre pour nous rejoindre et participer à la définition de nos travaux en lien avec vos problématiques.
Pourquoi nous rejoindre ?
Mécénat, mode d’emploi
Qu’est-ce que le mécénat ? Pourquoi devenir mécène ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Y a-t-il un plafond de don ? Comment obtenir ma réduction fiscale ?
Retrouvez ici toutes les informations pour vous guider dans vos premiers pas en tant que mécène auprès de la Chaire In’FAAQT
Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est défini comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
C’est un engagement libre, qui a pour objectif de répondre à un besoin ou une problématique sociétale. Une politique de mécénat est le fruit d’une réflexion du mécène sur son identité et ce qu’il peut apporter à la société.
La relation entre le mécène et son partenaire est un lien de confiance et d’échange qui s’inscrit dans la durée et se construit sur un rapport de complémentarité.
Le saviez-vous ?
Selon le baromètre ADMICAL de 2018, 14 % des entreprises pratiquent le mécénat en France et ont apporté à ce titre plus de 3,5 milliards d’euros en 2016.
Vous êtes une entreprise ?
Votre don est défiscalisé à 60% (dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires hors taxe).
Vous êtes un particulier ?
Votre don est défiscalisé à 66% (dans la limite de 20% de votre revenu imposable).
Comment les dons soutiennent la chaire ?
La Chaire In’FAAQT « Innover dans les Filières Agricole et Agroalimentaires, la Qualité et les Territoires » est une chaire de mécénat adossée au Fonds de dotation de l’Université Fédérale de Toulouse pour son cadre administratif et financier.
Grâce au pouvoir défiscalisant du Fonds de dotation de l’Université Fédérale de Toulouse, la Chaire In’FAAQT noue des partenariats durables avec des acteurs engagés.
Chaque mécène est acteur et décideur.
Quel rôle pour le Fonds de Dotation de l’Université Fédérale de Toulouse ?
Le Fonds de dotation de l’Université Fédérale de Toulouse a été créé en 2017 par l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées afin de soutenir financièrement des projets solidaires, responsables et innovants à travers 5 thématiques : Solidarité, Responsabilité, Événementiel, Recherche et innovation, Formation et entreprises.
La Chaire In’FAAQT répond à l’ensemble des enjeux des enjeux visés par le Fonds de dotation de l’Université Fédérale de Toulouse : soutien à des initiatives en matière de recherche ou de formation, développement des liens université/entreprise, soutien aux initiatives et à l’entrepreneuriat étudiant, lancement de projets innovants sur les métiers du futur, diffusion de la culture scientifique et organisation de manifestations scientifiques ou institutionnelles, … C’est donc naturellement qu’un partenariat s’est créé afin d’adosser la Chaire In’FAAQT au Fonds de dotation pour son cadre administratif et financier.
Au même titre qu’une fondation ou qu’une association reconnue d’utilité publique, le Fonds de dotation de l’Université fédérale de Toulouse est habilité à recevoir des dons de mécénat et dispose d’un pouvoir défiscalisant sur le montant des dons versés (-60% pour les entreprises, -66% pour les particuliers).
Devenir mécène en 4 étapes
Estimer mon économie d’impôt, effectuer mon versement, découvrir les modalités de report, déclarer mon don lors de ma déclaration d’impôts, découvrez les 4 étapes pour devenir mécène en quelques minutes.
Étape 1
Je détermine le montant de mon don et je calcule ma réduction fiscale
Dans le cadre du mécénat d’entreprise, seules les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’avantage fiscaux.
Le montant des contributions est libre, il n’existe pas de plafond de don dans le cadre du mécénat, chaque mécène donne en fonction de ses moyens.
La Chaire In’FAAQT est un outil collectif : les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, chaque contribution est utile !
Voici une projection des réductions fiscales applicables selon un barème indicatif de dons pour les entreprises :
Étape 2
Je vérifie mon plafond de versement en fonction de mon chiffre d’affaires
La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat en 2020 entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5‰) du chiffre d’affaires, plafond alternatif lorsque ce dernier montant est plus élevé (Art. 238 bis CGI).
Comment vérifier mon plafond de versement annuel avant report ?
Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond annuel de versement ?
Le surplus est reporté sur les années suivantes jusqu’à imputation totale du montant du don dans un délai limite de 5 ans.
Étape 3
Je procède au versement de mon don en tant que mécène
- Le règlement se fait directement par virement ou par chèque au Fonds de dotation de l’Université Fédérale de Toulouse
- L’adhésion est annuelle, chaque année je renouvelle mon don à la Chaire In’FAAQT via le Fonds de dotation
- Coordonnées et modalités de versement dans notre Guide du mécénat In’FAAQT 2020
Étape 4
Je déclare mon don lors de ma déclaration fiscale
Ma déclaration est-elle obligatoire ?
Les entreprises qui effectuent plus de 10 000 € de versements et de dons au cours d’un exercice doivent déclarer sur support électronique suivant des modalités fixées par décret et dans le même délai que celui prévu pour la déclaration de résultats, en indiquant :
- Le montant et la date de ces versements et dons
- L’identité des bénéficiaires
- Quand il y en a, la valeur des biens ou services reçus en contrepartie
Textes de référence et liens utiles
- Réduction d’impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (Article 200)
- Mécénat d’entreprise : Code général des impôts, article 238 bis
- BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI
- Loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Téléchargements
- Guide du mécénat In’FAAQT 2020
- Lettre d’engagement auprès de la Chaire In’FAAQT – Cycle 2020-2025
- Chaire In’FAAQT – Bulletin de don 2020
- Formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD (CERFA n° 15252)
- Pour les entreprises à l’IR : La fiche d’aide au calcul n° 2069-M-FC-SD (CERFA n° 15438)
